Mise en demeure d'effectuer des travaux



[Votre nom et prénom]
[Votre adresse]
[Code postal et Ville]

[Nom et prénom de votre propriétaire]
[Son adresse]
[Code postal et Ville]

Le [Date]

Objet : Mise en demeure de réaliser des travaux

Madame, Monsieur,

En dépit de mes demandes passées [indiquez les dates de vos précédents courriers, mails, appels], je suis toujours sans réponse de votre part quant aux travaux devant être réalisés dans le logement que vous me louez. En effet, j’ai constaté plusieurs dysfonctionnements par rapport au bail signé le [indiquez la date], qui nécessitent des corrections :

[Dressez la liste des travaux à réaliser]

Ces travaux, comme vous pouvez le vérifier, ne font pas partie des réparations locatives qui m’incombent telles qu’elles sont définies par le décret n° 87-712 du 26 août 1987, et sont par conséquent à la charge exclusive du propriétaire.

Je vous prie [ou mets en demeure] de bien vouloir procéder à leur exécution au plus vite, dans un délai maximal de [précisez le nombre de semaines ou mois, en sachant que vous devez lui accorder un délai minimum de 8 jours] à compter de la réception de ce courrier recommandé. Faute de quoi [si mise en demeure], je n’aurai d’autre choix que de recourir aux voies judiciaires dont je dispose en vertu de la législation.

Je me tiens, bien entendu, à votre disposition pour convenir des modalités d'exécution des travaux. Dans cette attente, je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

[Votre signature]


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