Consommation. Fin du ticket de caisse au 1er août : comment faire jouer la garantie sur vos achats ?



comment faire jouer la garantie sur vos achats ?

A partir du mardi 1er août, les tickets de caisse ne seront plus systématiquement imprimés. Le gouvernement souhaite ainsi réduire la quantité de déchets constituée par les quelque 12,5 milliards de tickets imprimés chaque année ainsi que la pollution générée par les encres utilisées. Cependant, ces tickets servent habituellement de preuve d'achat pour faire jouer la garantie sur les produits achetés ou obtenir un remboursement le cas échéant. Pour pallier cette situation, la remise du ticket demeurera valable lors de certains achats. C'est le cas par exemple pour les biens dits "durables" : "Ne sont pas concernés par les interdictions prévues (…) les tickets de caisse ou autres documents de facturation remis aux consommateurs sur lesquels sont mentionnées l'existence et la durée de la garantie légale", précise le Code de l'environnement (article D541-371).

Quelles sont les catégories de biens concernées ?

Le Code de la consommation (article D211-6) précise ces biens :

• les appareils électroménagers

• les équipements informatiques

• les produits électroniques grand public

• les appareils de téléphonie

• les appareils photographiques

• les appareils, dotés d'un moteur électrique ou thermique, destinés au bricolage ou au jardinage

• les jeux et jouets, y compris les consoles de jeux vidéo

• les articles de sport

• les montres et produits d'horlogerie

• les articles d'éclairage et luminaires

• les lunettes de protection solaire

• les éléments d'ameublement

Peut-on faire jouer la garantie sans ticket de caisse ?

Pour invoquer la garantie légale conformité (valable deux ans), il faut disposer d'une preuve d'achat qui en mentionne la date. L'Institut national de la consommation indique qu'en "l'absence d'une carte de fidélité qui conserve l'historique des achats effectués, vous pouvez essayer de retrouver la trace du paiement dans vos relevés de compte. Ou demander au magasin d'effectuer les recherches. Le magasin n'est pas obligé d'effectuer ces recherches pour vous." Si vous n'avez pas de carte de fidélité de l'enseigne, il vaut donc mieux demander systématiquement le ticket de caisse et le conserver.


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